E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 15)

NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I

1. Généralités: Ce dépôt doit être résistant aux balles de fusil, aux intempéries, au feu et aussi aux effractions des voleurs et aux attaques des saboteurs, et il doit être construit comme suit:

2. Murs à charpente en bois:

a) Ces murs doivent être du type suivant: à charpente claire érigée avec des montants en bois de 2 po par 6 po d’une seule pièce sur toute la hauteur du mur, placés à 16 po de centre et recouverts de part et autre de panneaux en contre-plaqué comme décrits en b et c de façon à former une entre-cloison de 6 po d’épaisseur qui doit être remplie de pierres dures concassées à moins d’un quart de pouce de diamètre et ne contenant pas de poussières, ou, encore, de tout autre matériel freinant énergiquement la pénétration par les balles et non-susceptible de constituer un danger de projection à distance dans le cas d’une explosion.

b) La paroi extérieure du mur comprend tout d’abord un rang de contre-plaqué d’une épaisseur minimale d’un demi-pouce auquel est solidement attaché un treillis en acier de jauge 18, à maille déployée à 5/16 de pouces, suivi d’un deuxième rang de contre-plaqué d’un demi-pouce d’épaisseur minimale à joints alternant avec ceux du premier rang. Ce treillis d’acier ne doit pas être découpé aux bouches de ventilation qu’il doit recouvrir sans discontinuité et il doit être replié autour de chaque coin où il se prolongera d’au moins 16 po. Le mur extérieur doit être complètement recouvert d’un parement en tôle galvanisée de jauge numéro 20, chevauchant d’au moins 2 po aux joints et 4 po dans les coins.

c) La paroi extérieure du mur doit comporter au moins un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur.

d) Les bouches d’aération doivent être soit en forme de esse de 4 po de diamètre avec orifice inférieur placé du côté extérieur, soit encore à passage direct, d’une grandeur maximale de 6 po par 6 po, protégé extérieurement par une plaque d’acier d’un demi-pouce d’épaisseur, 2 fois la grandeur de l’orifice, distante au plus de 3 po du mur et formant capuchon; elles doivent être munies d’un deuxième treillis d’acier, jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, avec moustiquaire additionnel pour empêcher l’introduction d’objets à l’intérieur du dépôt.

Les constructions à charpente en bois déjà existantes et offrant les garanties exigées au paragraphe a doivent, en plus, être protégées par le treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, suivi d’un rang de contre-plaqué d’un demi-pouce d’épaisseur, et d’un parement de tôle galvanisée jauge numéro 20, le tout posé comme indiqué au paragraphe b.

3. Plancher:

a) Pour dépôt permanent:

i. une dalle en béton de 4 po d’épaisseur coulé sur 4 po de gravier, avec couche de finition additionnelle de 3/4 de pouce d’épaisseur;

ii. en bois plein de 4 po d’épaisseur minimale recouvert d’un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur avec le bon côté au-dessus. Ce dernier type de plancher doit reposer sur des fondations en béton, en pierre ou en blocs de béton. Si l’on utilise des piliers ou des poteaux laissant un espace accessible dessous le plancher, on doit intercaler le treillis d’acier numéro 18 déployé à 5/16 de pouce, entre le contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur et le sous-plancher. Dans ce cas, un treillis d’acier de jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, doit fermer l’accès à cet espace.

b) Pour dépôt mobile: en bois plein de 4 po d’épaisseur minimale recouvert d’un treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, puis d’un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur, avec le bon côté au-dessus.

4. Toiture:

a) la toiture doit être bien assujettie aux murs auxquels elle doit être solidement ancrée au moyen de boulons;

b) le toit peut être construit d’une des façons suivantes:

i. d’un rang de planches bouvetées de 2 po d’épaisseur suivi du treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, puis d’un rang de contre-plaqué d’au moins un demi-pouce d’épaisseur, le tout recouvert d’une tôle de fer galvanisé de jauge 24 ou plus épais ou encore d’amiante pressée pour toiture suivant la pratique courante pour obtenir une résistance convenable aux intempéries et au feu;

ii. de 2 rangs de contre-plaqué pour toiture, chacun de 3/4 de pouce d’épaisseur, prenant en sandwich le treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, le tout recouvert comme indiqué au sous-paragraphe i;

c) dans le cas où il est possible de tirer une balle directement à travers le toit pour atteindre les explosifs entreposés, on doit interposer au plafond un genre de plateau en bois recouvert de polythène et rempli de pierre concassée à 1/4 de pouce (ou de mortier à 10% de ciment) jusqu’à une épaisseur d’au moins 4 po.

5. Bâti et seuil de porte: Le bâti et le seuil de la porte doivent être faits de 2 fers d’angle d’au moins 4 po par 4 po et 1/4 de pouce d’épaisseur, assemblés par soudure continue et solidement fixés à la charpente au moyen de boulons à tête plate. Le butoir destiné à arrêter le battant est un fer d’angle d’un pouce par un pouce, par 1/4 de pouce soudé tout le long du pourtour.

6. Porte: La porte doit être à battant et elle doit être composée de 2 plaques d’acier d’un quart de pouce d’épaisseur solidement rivetées, et soudées en bordure, prenant en sandwich une plaque d’amiante pressée d’au moins 1/4 de pouce d’épaisseur et finalement d’un parement intérieur en contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur collé avec du ciment de contact. Cette porte doit être solidement fixée sur des gonds type CMT 5 x 5 pour prison, ou l’équivalent, de façon à ne pas laisser, une fois fermée, un jeu supérieur à 1/16 de pouce entre la porte et la bâti ou le seuil. De plus, la face intérieure de la porte, du côté des gonds, doit être munie d’au moins 3 contre-verrous constitués par 3 pattes d’arrêt, chacune de 3/4 de pouce carré de section minimale, soudées au bord de la porte à intervalles réguliers et faisant saillie pour venir bloquer cette dernière, une fois fermée, en s’engageant dans des échancrures prévues dans le bâti.

7. Serrure: La porte à battant doit être munie de 2 serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté à clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture approuvé offrant une garantie de sécurité équivalente ou meilleure.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 2.

N.B. Les constructions en blocs de béton déjà existantes doivent être protégées soit par un revêtement d’acier d’un huitième de pouce d’épaisseur minimale avec soudure continue aux joints, soit encore par un treillis d’acier jauge 16 ou plus épais, déployé à un demi-pouce, fixé sur toute la surface des murs et recouvert de 3 couches de stuc d’un quart de pouce minimal chacune.